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Retours


§1 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

 

§2 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

2.1 Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de biens qui ont été ouverts, descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits dont les emballages ont été ouverts ou descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par MYGREENBRANDS présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

2.2 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir

  • un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site ou en boutique MYGREENBRANDS.
  • un remboursement des produits retournés

Le remboursement interviendra dans un délai 60 jours à compter de la réception des produits objets du droit de rétractation.

2.3 Frais

Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour sa Commande.

Frais Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

§3 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL ET DU DROIT DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MYGREENBRANDS de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

  • Renvoyer les produits concernés NON OUVERTS OU DESCELLES  au magasin AWESOME, 49 rue Saint-Georges 75009 Paris avec la facture et le récépissé de CB le cas échéant
  • Contacter le Service Clients de MYGREENBRANDS dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande et envoyer la demande de rétraction à l’adresse suivante MYGREENBRANDS de SAS, 49 rue Saint-Georges Paris 75009 par courrier
  • En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, le droit de rétraction sera considéré comme avoir expiré et la vente sera définitive (’information de MYGREENBRANDS de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits).

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

 

§4 – RETOUR EN MAGASIN

AWESOME

49 rue Saint-Georges

75009 Paris

Aux heures d’ouverture mentionnées sur le Site.

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