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Conditions Générales de Vente


Article 1 – Objet

Article 2 – Identité de la Société

Article 3 – Formation du contrat et commandes

Article 4 – Paiement

Article 5 – Livraison et réception

Article 6 – Droits et délais de rétractation

Article 7 – Garanties

Article 8 – Réserve de propriété

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Signature et preuve

Article 11 – Code de bonne conduite

Article 12 – Service Clients/ Service de médiation

Article 13 – Responsabilité

Article 14 – Informatique et Libertés

Article 15 – Modifications

Article 16 – Généralités

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MYGREENBRANDS sur son Site www.mygreenbrands.com, ci-après « Le Site », aux consommateurs, ci-après désigné l’Acheteur.

Le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site MYGREENBRANDS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

MYGREENBRANDS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : MYGREENBRANDS

Adresse : 49 rue Saint-Georges 75009

Ville : PARIS

Pays : FRANCE

Siren : 824 141 543

Téléphone : 09 87 00 93 93

Heures d’ouverture/Contact info

E-mail : info@mygreenbrands.com

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MYGREENBRANDS à tout moment en fonction des variations de taux de change et/ou des augmentations de prix pratiquées par les fournisseurs de MYGREENBRANDS. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 euros la livraison en point relais en France Métropolitaine est gratuite.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MYGREENBRANDS. Aussi MYGREENBRANDS conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MYGREENBRANDS au sein de son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1. Dispositions générales

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

MYGREENBRANDS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes imposées et/ou liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, I ’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

La responsabilité de MYGREENBRANDS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

MYGREENBRANDS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais sur le Site.

Disponibilité :

  1. Les offres présentées par MYGREENBRANDS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MYGREENBRANDS sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
  3. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  1. La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité ou sera recrédité
  2. Le Service Clients de MYGREENBRANDS prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

  1. La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
  2. L’Acheteur sera livré des produits disponibles
  3. L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

3.3 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’utilisation, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » ou « Valider votre panier » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

MYGREENBRANDS recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de MYGREENBRANDS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MYGREENBRANDS, notamment pour indisponibilité des produits.

L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, MYGREENBRANDS se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, MYGREENBRANDS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de MYGREENBRANDS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à MYGREENBRANDS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes :

  1. Carte Bleue
  2. Visa
  3. Master Card

Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
  2. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de MYGREENBRANDS être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
  3. MYGREENBRANDS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

  1. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à MYGREENBRANDS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
  2. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MYGREENBRANDS aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
  3. Suite à ce contrôle, MYGREENBRANDS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par MYGREENBRANDS.
  4. MYGREENBRANDS utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « 3D SECURE. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
  5. Pour assurer cette sécurité, 3D SECURE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

MYGREENBRANDS propose également la livraison dans des points relais ou en magasin AWESOME by MYGREENBRANDS.

Les modes de livraison disponibles dépendent du pays et de la ville ou réside l’Acheteur.

Il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment la livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.

MYGREENBRANDS livre certains pays de l’Union Européenne

Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains mode de livraison, notamment le retrait en magasin, ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.

5.2 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

  • Livraison Colissimo
  • Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer,  le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MYGREENBRANDS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (fias h âge) de La Poste faisant foi.

  • Livraison en Point Relais par Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’email pendant un délai qui lui sera communiqué à compter de la réception de l’email ou SMS . Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande ou bénéficiera d’un avoir, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MYGREENBRANDS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

  • Livraison par Chronopost

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrable à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à MYGREENBRANDS.

l’Acheteur devra prendre contact avec MYGREENBRANDS pour procéder à une nouvelle livraison à ses frais.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

  • Livraison en magasin (France métropolitaine exclusivement)

La livraison en magasin consiste pour l’Acheteur à venir récupérer sa Commande au magasin AWESOME by MYGREENBRANDS aux heures d’ouverture mentionnées sur le site.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis.

Passé ce délai, Mygreenbrands décline toute responsabilité. La commande sera considérée comme valide.

Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.

Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par MYGREENBRANDS et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de MYGREENBRANDS faisant foi.

5.3 Modes de livraison pour l’Europe

  • Livraison en Point Relais par Mondial Relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’email pendant un délai de 14jours à compter de la réception de l’email.

Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera débité du montant de la Commande

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

A noter, MYGREENBRANDS se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de MYGREENBRANDS sera sans conséquence pour l’Acheteur.

  • Livraison par Colissimo International

A VENIR

Le réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par MYGREENBRANDS, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer, pendant un délai spécifié dans l’avis, le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le  délai spécifié  à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à MYGREENBRANDS. La commande sera considérée comme ferme et définitive.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

  • Livraison par UPS

A VENIR

A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Sephora, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.4  Anomalie, Avarie, Colis Endommagé

  • Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de MYGREENBRANDS. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MYGREENBRANDS re-livre les produits commandés.

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de MYGREENBRANDS pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de MYGREENBRANDS devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

  • Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Colissimo

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MYGREENBRANDS

Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

Signaler le refus et l’anomalie  auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS par Email

Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables

Livraison en Point Relais par Mondial Relay

  1. Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MYGREENBRANDS
  2. Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS

Livraison Chronopost

En cas d’anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost

  1. Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost
  2. Signaler le refus auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS
  3. En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS par email.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Livraison par Colissimo International

  1. Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et MYGREENBRANDS
  2. Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  3. Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
  4. Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS
  5. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Livraison UPS

  1. En cas d’anomalie constatée en présence du préposé d’UPS
  2. Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur UPS
  3. Signaler le refus auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS
  4. En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé d’UPS
  5. Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS.
  6. La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

  1. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MYGREENBRANDS
  2. Le Service Clients de MYGREENBRANDS pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.5  Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.

  • Livraison en France Métropolitaine

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

  1. Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables
  2. Point Relais de Mondial Relay : 2 à 6 jours ouvrables
  3. Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables

Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

  • Livraison en magasin AWESOME

Le jour suivant selon les heures d’ouverture du magasin.

  • Livraison à Monaco

Les délais de livraison des Commandes à destination de Monaco sont les suivants :

  1. Colissimo de la POSTE : 2 à 6 jours ouvrables
  2. Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables

 

  • Livraison au Luxembourg

Les délais de livraison à destination du Luxembourg sont les suivants :

  1. Point Relais de Mondial Relay : 2 à 6 jours ouvrables
  2. Chronopost : 3 à 5 jours ouvrés

 

  • Livraison dans les autres pays

Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.2.1 et 5.2.2 sont disponibles dans l’Aide du Site.

Atelier gravure » vers ces pays, les délais de livraison standard sont allongés de 1 jour

5.6  Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés, MYGREENBRANDS ne pourra être tenu responsable.

ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

6.1. Droit et délai de rétractation légal

  • Délai d’exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d’exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  1. la fourniture de biens qui ont été ouverts, descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  2. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits dont les emballages ont été ouverts ou descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par MYGREENBRANDS présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

  • Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir

  1. un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site ou en boutique MYGREENBRANDS.
  2. un remboursement des produits retournés

Le remboursement interviendra dans un délai 60 jours à compter de la réception des produits objets du droit de rétractation.

  • Frais

Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour sa Commande.

Frais Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MYGREENBRANDS de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

  1. Renvoyer les produits concernés NON OUVERTS OU DESCELLES  au magasin AWESOME, 49 rue Saint-Georges 75009 Paris avec la facture et le récépissé de CB le cas échéant
  2. Contacter le Service Clients de MYGREENBRANDS dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande et envoyer la demande de rétraction à l’adresse suivante MYGREENBRANDS de SAS, 49 rue Saint-Georges Paris 75009 par courrier
  3. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, le droit de rétraction sera considéré comme avoir expiré et la vente sera définitive (’information de MYGREENBRANDS de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits).

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

  • Retour en magasin

AWESOME

49 rue Saint-Georges

75009 Paris

Aux heures d’ouverture mentionnées sur le Site.

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MYGREENBRANDS, s’engage au choix de l’Acheteur:

  1. soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  2. soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MYGREENBRANDS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MYGREENBRANDS et AWESOME, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MYGREENBRANDS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MYGREENBRANDS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVE

MYGREENBRANDS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

Notamment l’Acheteur doit :

maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) el/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, MYGREENBRANDS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MYGREENBRANDS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS / SERVICE DE MÉDIATION

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de MYGREENBRANDS est joignable, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande ou à un retour, le Service Clients de MYGREENBRANDS est joignable par email depuis la France, ou au +33 9 87 00 93 93  (Service gratuit + prix de l’appel), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique

« Nous contacter » du Site.

Pour toute réclamation relative à la Commande, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients de MYGREENBRANDS

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MYGREENBRANDS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site MYGREENBRANDS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de MYGREENBRANDS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MYGREENBRANDS.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de MYGREENBRANDS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. MYGREENBRANDS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MYGREENBRANDS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A MYGREENBRANDS. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MYGREENBRANDS doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 13 – « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

MYGREENBRANDS collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°2027501).

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

MYGREENBRANDS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MYGREENBRANDS conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 15 – GÉNÉRALITÉS

15.1 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société MYGREENBRANDS sont soumises au droit français quel que soit le pays 

ARTICLE 16 – DURÉE

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société MYGREENBRANDS . En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

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